Conditions d'utilisation

Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme, du site web et des services associés de Panoee (collectivement, le « Service »). En accédant à Panoee ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Le Service est exploité par :

Panoee, Corp
651 N Broad St, Suite 201
Middletown, New Castle, Delaware, United States
Employer Identification Number (EIN): 61-2180882
Email: neo@panoee.com

Utilisation du Service

Panoee fournit une plateforme permettant aux utilisateurs de téléverser des images panoramiques, de créer des visites virtuelles, de gérer des projets et de partager des visites en ligne.

En utilisant le Service, vous acceptez de l’utiliser uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif de la plateforme, de ne pas tenter de perturber le Service et de ne pas accéder aux systèmes sans autorisation.

Panoee se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre toute partie du Service à tout moment.

Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous pouvez être tenu de créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

Vous acceptez de fournir des informations exactes lors de l’inscription et de tenir à jour les informations de votre compte.

Panoee se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces Conditions ou qui sont utilisés à des fins abusives ou frauduleuses.

Contenu utilisateur et propriété

Les utilisateurs peuvent téléverser des images panoramiques, des fichiers média et du contenu associé afin de créer des visites virtuelles sur la plateforme (« Contenu utilisateur »).

Propriété
Vous conservez la pleine propriété de tout contenu que vous téléversez sur Panoee.

Hébergement et traitement
En téléversant du contenu sur la plateforme, vous autorisez Panoee à stocker, traiter et diffuser votre contenu dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Service.

Visites publiques
Si vous choisissez de publier une visite publiquement, celle-ci peut être accessible à toute personne disposant du lien public.

Panoee peut afficher des visites partagées publiquement dans des espaces de la plateforme tels que des galeries ou des vitrines afin de démontrer les capacités de la plateforme. Dans ce cas, Panoee créditera l’auteur original ou le titulaire du compte.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléversez ou publiez à l’aide du Service.

Vous acceptez de ne pas téléverser, publier ni distribuer de contenu qui :

viole toute loi applicable
porte atteinte aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle
contient du matériel illégal
contient un contenu nuisible, abusif ou menaçant
diffuse des malwares, du code malveillant ou des logiciels nuisibles

Panoee se réserve le droit de retirer du contenu ou de suspendre des comptes qui violent ces règles.

Avertissement relatif au contenu public

Panoee est une plateforme d’hébergement et ne contrôle ni n’examine l’ensemble du contenu généré par les utilisateurs.

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils téléversent ou publient. Panoee n’approuve pas, ne vérifie pas et n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu généré par les utilisateurs mis à disposition via le Service.

Paiements et abonnements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un paiement ou un abonnement.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers. Panoee ne stocke pas les informations de carte de paiement sur ses propres systèmes.

Politique de remboursement
Les utilisateurs peuvent demander un remboursement dans un délai de sept (7) jours suivant un paiement s’ils ne sont pas satisfaits du Service. Les demandes de remboursement doivent être soumises en contactant l’équipe d’assistance Panoee.

Suspension et résiliation de compte

Panoee se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui :

violent ces Conditions
se livrent à une activité abusive ou nuisible
téléversent du contenu interdit
tentent de compromettre la sécurité ou la stabilité du Service

Les utilisateurs peuvent également supprimer leur compte à tout moment. La suppression d’un compte retirera le contenu associé de la plateforme.

Disponibilité du Service

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

Panoee ne garantit pas un service ininterrompu, une disponibilité continue ni un fonctionnement sans erreur de la plateforme. La maintenance, des problèmes techniques ou des défaillances d’infrastructure peuvent occasionnellement affecter la disponibilité du service.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Panoee ne saurait être responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant de l’utilisation du Service.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Panoee liée au Service ne pourra pas dépasser le montant total payé par l’utilisateur pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Propriété intellectuelle

La plateforme Panoee, y compris son logiciel, son design, sa marque et sa technologie, est la propriété de Panoee ou de ses concédants de licence et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs ne peuvent pas copier, procéder à de l’ingénierie inverse, redistribuer ni reproduire toute partie de la plateforme sans autorisation.

Services tiers

Le Service peut s’appuyer sur des services tiers ou s’y intégrer, tels que des processeurs de paiement, des fournisseurs d’infrastructure cloud, des services d’analyse et des outils d’assistance.

Panoee n’est pas responsable des politiques ou pratiques de ces services tiers.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.

Modifications des Conditions

Panoee peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre afin de refléter des changements du Service ou des exigences légales.

Les versions mises à jour seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications constitue l’acceptation des Conditions mises à jour.

Contact

Si vous avez des questions sur ces Conditions, vous pouvez contacter :

Panoee, Corp
651 N Broad St, Suite 201
Middletown, New Castle, Delaware, United States
Email: neo@panoee.com